Irak : Un nouveau projet de loi pourrait permettre aux filles de se marier dès l'âge de 9 ans

En Irak, un projet de loi vise à modifier la loi sur le statut personnel et ses amendements de 1959, ce qui pourrait abaisser l'âge légal du mariage à seulement 9 ans pour les filles. Le projet de loi a passé sa première lecture le 11 août 2024, l'une des trois étapes que la législation proposée doit franchir avant d'être soumise au vote.

La législation actuelle (la loi sur le statut personnel et ses amendements de 1959, également connue sous le nom de loi 188) fixe l'âge légal minimum pour se marier à 18 ans, bien que les individus puissent se marier à 15 ans avec l'approbation judiciaire. Le nouveau projet de loi propose de modifier cette loi afin que les autorités religieuses aient le pouvoir de déterminer les affaires familiales, y compris le mariage. Cela réduirait effectivement l'âge du mariage à seulement 9 ans pour les filles.

Les conséquences potentielles de ce projet de loi sont graves et étendues, car il met en danger la vie et l'intégrité des femmes et des filles, affectant ainsi des générations futures. En ouvrant la porte au mariage des enfants, il expose ces derniers à des dommages émotionnels et physiques graves.

Musawah | Un Mouvement Mondial pour l'Égalité et la Justice dans la Famille Musulmane

À propos du mariage des enfants en Irak

Selon l'UNICEF, actuellement 28 % des femmes en Irak se sont mariées avant l'âge de 18 ans. La législation actuelle permet aux enfants de se marier à l'âge de 15 ans avec l'approbation judiciaire. Human Rights Watch a constaté que les mariages religieux non enregistrés fonctionnent également comme des échappatoires. La Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak (MANUI) a rapporté que 22 % des mariages célébrés en dehors des tribunaux impliquent des filles de moins de 14 ans.

Qu'est-ce que cela signifie pour le mariage des enfants en Irak ?

Cet amendement propose de réduire le nombre de mariages non enregistrés en reconnaissant légalement les mariages religieux. Ce changement proposé viole les droits de l'enfant et de l'adolescent et contrevient au droit international des droits de l'homme, y compris à la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'Irak a ratifiée. L'amendement ne parvient pas à aborder le manque d'application des lois existantes et l'impunité des dirigeants religieux. Il s'agit d'un autre déni des droits humains fondamentaux et d'une abdication de responsabilité de la part de l'État envers le bien-être de son peuple.

Utiliser l'Islam pour justifier l'institutionnalisation de la violence et de la discrimination contre les femmes et les enfants est en totale contradiction avec l'esprit et la lettre de l'Islam. Le mariage des enfants, par exemple, constitue une violation à la fois des principes élevés de la charia ainsi que de la jurisprudence et des lois contemporaines musulmanes sur la famille aujourd'hui.

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Comment la société civile a-t-elle réagi ?

Les organisations de la société civile, les militants pour les droits des femmes, les militants des droits de l'homme et d'autres se sont mobilisés pour s'opposer au projet de loi proposé. La Coalition 188, un groupe d'activistes, a coordonné des manifestations pacifiques à travers l'Irak, avec des manifestations dans de nombreuses villes. Plusieurs politiciens ont également exprimé une forte opposition, bien que l'issue du projet de loi reste incertaine.

Déclaration de Musawah sur les Amendements du Parlement Irakien à la Loi sur le Statut Personnel

Musawah ("égalité" en arabe) est un mouvement mondial pour l'égalité et la justice dans la famille musulmane. En réponse aux récents développements, Musawah a publié une déclaration exprimant sa solidarité avec les femmes irakiennes, les groupes de la société civile et les femmes parlementaires qui luttent courageusement contre ce projet de loi. La déclaration souligne que ce projet de loi contredit à la fois les principes islamiques et les normes internationales des droits de l'homme, et que l'amendement proposé fragmenterait le système juridique, mettrait en danger les femmes et les filles, et violerait l'engagement constitutionnel de l'Irak envers l'égalité juridique. La déclaration appelle les dirigeants religieux et politiques musulmans en Irak et dans le monde arabe et musulman à rejeter ce projet de loi et à soutenir les femmes irakiennes dans leur lutte pour l'égalité et la justice.

Nous encourageons fortement les législateurs irakiens à donner la priorité aux principes islamiques progressistes et à la jurisprudence qui répondent aux réalités actuelles, cherchant la justice et l'égalité profondément ancrées dans l'Islam.

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Que peuvent faire les alliés et les gouvernements donateurs ?

L'Irak est actuellement en cours d'examen concernant sa mise en œuvre du droit international des droits de l'homme devant plusieurs mécanismes de droits de l'homme de l'ONU, y compris le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU et l'Examen périodique universel. Les OSC et les gouvernements peuvent contribuer à ces examens en s'assurant que le mariage des enfants est à l'ordre du jour et en formulant des recommandations fortes pour que l'Irak prenne des mesures légales et politiques pour mettre fin au mariage des enfants conformément aux normes du droit international.

Ressources supplémentaires

• Rapport : « Mon mariage était erreur après erreur : L'impact des mariages non enregistrés sur les droits des femmes et des enfants en Irak » (Human Rights Watch, 2024)
• Déclaration de Musawah sur les Amendements du Parlement Irakien à la Loi sur le Statut Personnel (disponible en anglais et en arabe).