En Irak, un projet de loi vise à modifier la loi sur le statut personnel et ses amendements de 1959, ce qui pourrait abaisser l'âge légal du mariage à seulement 9 ans pour les filles. Le projet de loi a passé sa première lecture le 11 août 2024, l'une des trois étapes que la législation proposée doit franchir avant d'être soumise au vote.
La législation actuelle (la loi sur le statut personnel et ses amendements de 1959, également connue sous le nom de loi 188) fixe l'âge légal minimum pour se marier à 18 ans, bien que les individus puissent se marier à 15 ans avec l'approbation judiciaire. Le nouveau projet de loi propose de modifier cette loi afin que les autorités religieuses aient le pouvoir de déterminer les affaires familiales, y compris le mariage. Cela réduirait effectivement l'âge du mariage à seulement 9 ans pour les filles.
À propos du mariage des enfants en Irak
Selon l'UNICEF, actuellement 28 % des femmes en Irak se sont mariées avant l'âge de 18 ans. La législation actuelle permet aux enfants de se marier à l'âge de 15 ans avec l'approbation judiciaire. Human Rights Watch a constaté que les mariages religieux non enregistrés fonctionnent également comme des échappatoires. La Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak (MANUI) a rapporté que 22 % des mariages célébrés en dehors des tribunaux impliquent des filles de moins de 14 ans.
Qu'est-ce que cela signifie pour le mariage des enfants en Irak ?
Cet amendement propose de réduire le nombre de mariages non enregistrés en reconnaissant légalement les mariages religieux. Ce changement proposé viole les droits de l'enfant et de l'adolescent et contrevient au droit international des droits de l'homme, y compris à la Convention relative aux droits de l'enfant, que l'Irak a ratifiée. L'amendement ne parvient pas à aborder le manque d'application des lois existantes et l'impunité des dirigeants religieux. Il s'agit d'un autre déni des droits humains fondamentaux et d'une abdication de responsabilité de la part de l'État envers le bien-être de son peuple.
Comment la société civile a-t-elle réagi ?
Les organisations de la société civile, les militants pour les droits des femmes, les militants des droits de l'homme et d'autres se sont mobilisés pour s'opposer au projet de loi proposé. La Coalition 188, un groupe d'activistes, a coordonné des manifestations pacifiques à travers l'Irak, avec des manifestations dans de nombreuses villes. Plusieurs politiciens ont également exprimé une forte opposition, bien que l'issue du projet de loi reste incertaine.
Que peuvent faire les alliés et les gouvernements donateurs ?
L'Irak est actuellement en cours d'examen concernant sa mise en œuvre du droit international des droits de l'homme devant plusieurs mécanismes de droits de l'homme de l'ONU, y compris le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU et l'Examen périodique universel. Les OSC et les gouvernements peuvent contribuer à ces examens en s'assurant que le mariage des enfants est à l'ordre du jour et en formulant des recommandations fortes pour que l'Irak prenne des mesures légales et politiques pour mettre fin au mariage des enfants conformément aux normes du droit international.
Ressources supplémentaires