Recommandations de l'OMS en matière d'éthique et de sécurité pour la recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d'urgence
Ce document propose des conseils sur les questions spécifiques qui se posent lors de la collecte d'informations sur la violence sexuelle dans les situations d'urgence. Il comprend huit recommandations visant à garantir la mise en place des mesures de sécurité et d'éthique nécessaires avant le début de la collecte des données, étayées par des exemples de bonnes pratiques dans des contextes d'urgence et de non-urgence.
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Quel est l'objet de ces orientations ?
La prévalence de la violence sexuelle est généralement sous-estimée, et plus encore dans les situations d'urgence, où l'instabilité, l'insécurité, la peur, la dépendance, la perte d'autonomie et l'effondrement des systèmes de soutien constituent des obstacles supplémentaires.
Dans certaines situations d'urgence, la participation aux enquêtes sur les violences sexuelles comporte des risques supplémentaires pour les survivants, les membres de la communauté et les personnes chargées de recueillir les informations.
La nature sensible de la violence sexuelle pose des défis uniques en matière de collecte de données. Diverses questions d'éthique et de sécurité doivent être abordées pour éviter de nuire au bien-être physique, psychologique et social des personnes qui participent à la collecte et au partage des données.
Les principes éthiques fondamentaux qui devraient guider toutes les enquêtes impliquant des êtres humains sont les suivants :
- Le respect des personnes - l'autonomie et l'autodétermination des participants, et la protection de ceux qui manquent d'autonomie.
- Bienfaisance - préserver le bien-être des personnes/communautés concernées et veiller à ce que les avantages l'emportent sur les risques.
- Justice - répartition équitable des avantages et des charges.
En cas d'urgence, une attention particulière est nécessaire pour comprendre comment appliquer ces principes. Ce document de l'OMS fournit des conseils sur la manière de procéder. Filles, Pas Epouses a résumé ces conseils en cinq pages, également téléchargeables ci-dessous.
Il convient d'examiner : comment les informations seront utilisées, qui les verra, comment elles seront communiquées/à qui, à quelles fins elles seront communiquées, qui en bénéficiera et à quel moment. L'information est-elle vraiment nécessaire ? Éviter les doubles emplois et, partant, les préjudices supplémentaires pour les filles et les femmes.
À qui s'adressent ces orientations?
Seules les personnes ayant reçu une formation appropriée doivent participer à la collecte d'informations sur la violence sexuelle dans les situations d'urgence. Le présent document est destiné à informer les personnes qui participent à la planification, à la conduite, au financement, à l'examen des protocoles, à l'approbation ou au soutien de la collecte d'informations sur la violence sexuelle dans les situations humanitaires. Il s'agit notamment des chercheurs, des planificateurs de programmes, des bailleurs de fonds, des comités d'évaluation éthique, des personnes travaillant dans des organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme, ainsi que de toutes les équipes impliquées dans les enquêtes sur la violence sexuelle.
Huit recommandations en matière de sécurité et d'éthique
- Les avantages de la documentation de la violence sexuelle pour les personnes interrogées ou les communautés doivent être supérieurs aux risques encourus par les personnes interrogées et les communautés.
- La collecte d'informations et la documentation doivent être effectuées d'une manière qui présente le moins de risques pour les répondants, qui soit méthodologiquement solide et qui s'appuie sur l'expérience actuelle et les bonnes pratiques.
- Des soins et un soutien de base pour les survivants/victimes doivent être disponibles localement avant le début de toute activité susceptible d'impliquer que des personnes divulguent des informations sur leur expérience de la violence sexuelle.
- La sécurité de toutes les personnes participant à la collecte d'informations sur la violence sexuelle est d'une importance capitale et doit faire l'objet d'une surveillance constante, en particulier dans les situations d'urgence.
- La confidentialité des personnes qui fournissent des informations sur les violences sexuelles doit être protégée à tout moment. Cela concerne la manière dont les données sont collectées, stockées et partagées.
- Toute personne fournissant des informations sur la violence sexuelle doit donner son consentement éclairé avant de participer à l'activité de collecte de données. Le processus est essentiel.
- Tous les membres de l'équipe de collecte des données doivent être soigneusement sélectionnés et recevoir une formation spécialisée pertinente et suffisante ainsi qu'un soutien continu.
- Des garanties supplémentaires doivent être mises en place si des enfants (c'est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans) doivent faire l'objet d'une collecte d'informations.
Termes clés
La violence sexuelle est "tout acte sexuel, tentative d'obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances sexuels non désirés, ou actes de trafic, ou autrement dirigés contre la sexualité d'une personne en utilisant la coercition, par toute personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans n'importe quel contexte, y compris, mais sans s'y limiter, le domicile et le lieu de travail". Cela inclut le mariage ou la cohabitation forcés, y compris le mariage d'enfants.
Les formes de violence sexuelle à l'encontre des filles et des femmes - dans toute leur diversité - les plus répandues dans les situations d'urgence sont les suivantes :
- L'exploitation sexuelle par toute personne qui peut fournir un passage sûr, de la nourriture ou d'autres besoins fondamentaux. Le sexe est alors "échangé" contre des biens et des services.
- La violence sexuelle, y compris l'esclavage sexuel, utilisée comme stratégie de guerre et comme moyen de conquête du pouvoir politique, ou comme outil de nettoyage ethnique.
- La violence entre partenaires intimes, y compris dans les camps de réfugiés ou de personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Urgence humanitaire : situations de conflit armé ou de catastrophe naturelle, y compris la période d'instabilité précédant la crise aiguë, et après le retour ou la réinstallation. Les situations d'urgence sont souvent cycliques, et il peut y avoir peu de stabilité même dans les sites de refuge ; les risques de toutes sortes d'abus sont élevés. Les risques de violence sexuelle évoluent en fonction du contexte et au fil du temps, de sorte que toute enquête doit être conçue en fonction de la nature et des phases de la situation d'urgence, et en tenant compte du contexte et des objectifs de l'enquête.