Arménie

En Arménie, 5 % des filles se marient avant l'âge de 18 ans.

Les informations statistiques en Arménie sont très limitées car de nombreux mariages d'enfants ne sont pas officiellement enregistrés. Parfois, des mariages religieux(harsaniq) ont lieu et sont ensuite officiellement enregistrés lorsque la fille atteint l'âge légal du mariage.

Les mariages d'enfants se produisent principalement au sein de la communauté yazidie ou dans les marzes (régions) où vivent des groupes ethniques minoritaires. Au sein de la communauté yazidie, les filles se marient généralement entre 13 et 14 ans et les garçons entre 17 et 20 ans. Les mariages sont souvent arrangés par les parents.

Le mariage d'enfants est motivé par l'inégalité entre les sexes et la croyance que les femmes et les filles sont en quelque sorte inférieures aux hommes et aux garçons.

En Arménie, le mariage des enfants est également motivé par :

● L'appartenance ethnique: Selon l'UNFPA, le mariage d'enfants est plus fréquent parmi les groupes ethniques minoritaires, en particulier les Yazidis, principalement en raison des attitudes traditionnelles concernant le rôle des femmes dans la société et du manque de valeur accordée à l'éducation. Certaines filles yazidies qui se marient après l'âge de 14 ans seraient considérées comme "en retard et non dignes de respect".

● La pauvreté: Le manque d'éducation et d'opportunités économiques dans les zones rurales après l'indépendance du pays s'est avéré être le moteur des mariages d'enfants en Arménie.

● L'honneur de la famille: certains jeunes couples qui tombent amoureux sont poussés à se marier afin d'éviter les scandales liés aux relations sexuelles pré-maritales.

● La grossesse chez les adolescentes: Traditionnellement, les familles yazidies sont nombreuses et les filles sont censées se marier jeunes pour avoir autant d'enfants que possible.

● L'inégalité entre les sexes: L'Arménie présente l'un des taux les plus élevés au monde de sélection du sexe en fonction du genre. En 2018, 424 filles ont été portées disparues. On estime qu'au cours des 7 dernières années, 4 000 filles seraient nées mais ne l'ont pas été en raison de la préférence sociétale pour les garçons.

L'Arménie s'est engagée à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés d'ici 2030, conformément à la cible 5.3 des Objectifs de développement durable.

Le gouvernement doit présenter un examen national volontaire lors du forum politique de haut niveau de 2024.

L'Arménie a coparrainé les résolutions suivantes du Conseil des droits de l'homme : la résolution de 2013 sur le mariage d'enfants, précoce et forcé, la résolution de 2015 visant à mettre fin au mariage d'enfants, précoce et forcé, reconnaissant qu'il s'agit d'une violation des droits de l'homme, la résolution de 2017 reconnaissant la nécessité de traiter la question du mariage d'enfants, précoce et forcé dans les contextes humanitaires, la résolution de 2019 sur les conséquences du mariage d'enfants, la résolution de 2021 sur le mariage d'enfants, précoce et forcé en temps de crise, y compris la pandémie de COVID-19, et la résolution de 2023 visant à mettre fin au mariage forcé et à prévenir ce phénomène. En 2014, l'Arménie a également signé une déclaration commune au Conseil des droits de l'homme appelant à une résolution sur le mariage des enfants.

L'Arménie a coparrainé les résolutions 2013, 2014, 2016 et 2022 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé.

L'Arménie a adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant en 1993, que le Comité des droits de l'enfant a interprétée de manière à recommander l'établissement d'un âge minimum du mariage de 18 ans. Les principes de la CDE ont été renforcés en 1996 lorsque le gouvernement a adopté une loi sur les droits de l'enfant. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) a été ratifiée en 1993 et oblige les États à garantir le libre et plein consentement au mariage.

Lors de son examen en 2022, le Comité CEDAW s'est dit préoccupé par les taux élevés d'abandon scolaire des filles dans l'enseignement secondaire, en raison des grossesses d'adolescentes, des mariages d'enfants et de la discrimination fondée sur le sexe. Le Comité a recommandé au gouvernement de s'attaquer aux causes profondes des taux d'abandon scolaire et de veiller à ce que les jeunes mères puissent retourner à l'école, et de réviser le programme "Mode de vie sain" pour y inclure des informations inclusives et accessibles sur l'égalité des sexes, la violence fondée sur le genre et l'éducation sexuelle et reproductive adaptée à l'âge. La commission a également noté la prévalence des mariages d'enfants, en particulier au sein de la communauté yazidi, ainsi que l'absence de données et de programmes de prévention sur les mariages d'enfants. La commission a recommandé au gouvernement de réformer les systèmes de collecte de données et les procédures d'enregistrement afin de soutenir la mise en œuvre de la législation pénale et administrative sur le mariage des enfants.

Lors de son examen en 2016, le Comité CEDAW s'est dit préoccupé par les mariages d'enfants au sein des communautés Yazidi et Molokan, par les taux importants d'abandon scolaire parmi les filles de ces communautés et par le manque de données sur la corrélation entre ces taux et les mariages d'enfants.

Lors de l'examen périodique universel de 2015, l'Arménie a accepté d'examiner les recommandations visant à faire respecter l'âge minimum du mariage fixé par la loi et à élaborer des programmes de sensibilisation sur l'impact négatif du mariage des enfants.

L'Arménie est un pays pionnier pour le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants. L'Arménie a ratifié la convention d'Istanbul en 2018.

Le gouvernement a adopté en 2005 le Plan d'action national pour la protection des droits de l'enfant, dont l'objectif principal est de développer une politique nationale visant à mieux protéger les droits et les intérêts des enfants.

Depuis le plan d'action national, le ministère arménien du Travail et des Affaires sociales a mis en place une nouvelle stratégie nationale de protection de l'enfance pour la période 2017-2021. Cette stratégie nationale vise à mettre en place un mécanisme fonctionnel de suivi des droits de l'enfant pour traiter les questions qui touchent les enfants en Arménie.

L'article 35 de la Constitution de la République d'Arménie consacre le droit au libre choix et au consentement dans le mariage. L'âge minimum du mariage pour les filles est passé de 17 à 18 ans en avril 2013. Toutefois, une personne âgée de 16 à 17 ans peut se marier avec le consentement de ses parents ou de son tuteur légal.

L'article 10 du code de la République d'Arménie réitère cette disposition. Toutefois, des exceptions permettent aux individus de contourner cette disposition sur la base de motifs culturels, ethniques et autres.