République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo (RDC), 29 % des filles se marient avant l'âge de 18 ans et 8 % avant l'âge de 15 ans.

En RDC, 6 % des garçons se marient avant l'âge de 18 ans.

Les taux les plus élevés de mariages d'enfants se trouvent au Kasaï Oriental(20%), au Kasaï(17%), au Kasaï Central(17%), au Tanganyika(16%), à Tshuapa, au Haut Uele et au Sud Ubangi(13%).

Une étude de 2017 de la Banque mondiale et de l'ICRW montre que la fin du mariage des enfants en RDC pourrait générer 169 millions USD supplémentaires en termes de revenus et de productivité.

Le mariage d'enfants est motivé par l'inégalité entre les sexes et la croyance que les filles sont en quelque sorte inférieures aux garçons.

En RDC, le mariage des enfants est motivé par :

● La pauvreté: Les filles vivant dans les zones rurales et plus pauvres de la RDC courent un risque plus élevé de se marier jeunes. 13 % des femmes(3 % des hommes) des ménages les plus pauvres de la RDC ont été mariées avant l'âge de 18 ans, contre 4 % des femmes(2 % des hommes) des ménages les plus riches. De nombreuses familles négocient et pratiquent encore le prix de la mariée (paiement d'argent et de cadeaux par le marié à la famille de la mariée) comme moyen de faire face aux pressions économiques. Le prix de la mariée contribue à donner l'impression que les maris possèdent les filles, réduisant leur "valeur" à celle d'un bien ou d'une marchandise.

● Les normes de genre: Des attitudes traditionnelles persistent, en particulier dans les régions reculées où certains parents et soignants considèrent que les filles doivent se marier et avoir des enfants dès qu'elles ont leurs règles.

● Le niveau d'éducation : 14% des femmes(3% des hommes) sans instruction ont été mariées avant l'âge de 18 ans, contre seulement 6% des femmes(6% des hommes) ayant suivi des études supérieures.

● La grossesse chez les adolescentes : La RDC a l'un des taux de fécondité parmi les adolescents les plus élevés au monde. En RDC, on attend souvent des filles qu'elles deviennent mères et épouses, et cela leur est inculqué dès leur plus jeune âge. L'utilisation de moyens de contraception est donc très faible et les grossesses conduisent parfois à des mariages d'enfants.

Les contextes humanitaires peuvent englober un large éventail de situations avant, pendant et après les catastrophes naturelles, les conflits et les épidémies. Ils exacerbent la pauvreté, l'insécurité et le manque d'accès à des services tels que l'éducation, autant de facteurs qui favorisent le mariage des enfants. Si l'inégalité entre les sexes est une cause fondamentale du mariage d'enfants, tant dans les contextes stables que dans les situations de crise, c'est souvent en temps de crise que les familles voient dans le mariage d'enfants un moyen de faire face à des difficultés économiques accrues et de protéger les filles d'une violence accrue.

La RDC subit des violences et des conflits depuis des décennies entre les communautés et entre les groupes armés non étatiques (dont certains sont liés à ISIL et Al-Qaïda) et les forces de sécurité congolaises. L'escalade de la violence s'est étendue à certains pays d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, compromettant les systèmes d'éducation et de santé et forçant des milliers de personnes à fuir leur foyer. Cette situation a entraîné une augmentation des taux d'abandon scolaire et de la violence à l'encontre des femmes et des filles, y compris le mariage des enfants.

Le Congo est confronté à l'une des crises humanitaires les plus anciennes et les plus complexes au monde. Les personnes touchées par cette crise complexe et généralisée restent exposées à des violations généralisées des droits de l'homme, en particulier à la violence sexuelle et sexiste, à la malnutrition chronique, au choléra, à la rougeole, à l'Ebola, au COVID-19, à l'insécurité alimentaire et aux conflits armés. Le Congo reste l'une des crises humanitaires les plus complexes au monde. En octobre 2023, la RDC comptera 6,04 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays, 520 130 réfugiés et 1 582 demandeurs d'asile.

● Les conflits armés : Les violences sexuelles et sexistes à l'encontre des femmes et des filles ont atteint des proportions épidémiques pendant la Première Guerre du Congo (1996-1997) et ont continué à s'intensifier jusqu'à la Première Guerre mondiale d'Afrique (1998-2003). Le conflit militaire dans l'est de la RDC a accru la vulnérabilité des jeunes filles forcées de se marier par des combattants armés. Certaines filles ont été violées puis forcées d'épouser les auteurs du viol dans l'espoir d'apporter la stabilité aux enfants nés hors mariage. Entre janvier et octobre 2021, plus de 740 000 cas de violences sexuelles et sexistes ont été signalés au Congo.

● Déplacement: Le HCR a signalé des cas de mariage d'enfants parmi les enfants déplacés en raison des combats ethniques.

La RDC s'est engagée à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés d'ici 2030, conformément à la cible 5.3 des Objectifs de développement durable.

Le gouvernement a présenté un examen national volontaire lors du Forum politique de haut niveau de 2023. Dans cet examen, le gouvernement a noté qu'en 2016, le code de la famille a été révisé afin de modifier toute disposition discriminatoire à l'égard des femmes, du mariage des enfants et de la violence à l'égard des femmes et des filles.

La RDC a coparrainé la résolution du Conseil des droits de l'homme de 2013 sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, et a signé une déclaration commune au Conseil des droits de l'homme de 2014 appelant à une résolution sur le mariage des enfants. La RDC a coparrainé la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies de 2022 sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé.

La RDC a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1990, que le Comité des droits de l'enfant a interprétée pour recommander l'établissement d'un âge minimum du mariage de 18 ans, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en 1986, qui oblige les États à garantir le libre et plein consentement au mariage.

En 2013, le Comité CEDAW s'est inquiété du taux élevé d'abandon scolaire des filles congolaises en raison du mariage des enfants et de la différence d'âge minimum du mariage pour les filles et les garçons.

En 2019, le Comité CEDAW a exprimé ses préoccupations concernant la persistance du mariage des enfants en RDC, en particulier dans les zones rurales, l'absence de poursuites, et le fait que la dot soit toujours légalement autorisée, ce qui incite les parents à arranger le mariage de leurs filles. Le comité CEDAW a exhorté la RDC à :

● Accélérer l'opérationnalisation du plan d'action national pour mettre fin au mariage d'enfants (2017-2021) et mobiliser des ressources financières suffisantes.

● Sensibiliser les chefs traditionnels, les prêtres et les parents au plan d'action, au nouvel âge minimum du mariage et à l'importance d'éliminer les pratiques discriminatoires.

● Poursuivre et sanctionner les personnes qui s'emploient à faciliter les mariages d'enfants ou d'adultes mariés à des enfants.

En 2017, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a exprimé de sérieuses préoccupations concernant le nombre élevé de mariages d'enfants, y compris les mariages coutumiers en RDC. Le Comité a exhorté le pays à prendre des mesures efficaces pour mettre en œuvre la législation visant à éliminer les mariages d'enfants, y compris les mariages coutumiers, et à sensibiliser aux effets néfastes du mariage d'enfants en collaboration avec la société civile, les médias, les chefs traditionnels et les familles.

Lors de l'examen périodique universel de 2014, la RDC a soutenu les recommandations visant à adopter des dispositions interdisant le mariage des enfants et à poursuivre les efforts en vue d'éliminer cette pratique.

Lors de son examen périodique universel de 2019, la RDC a soutenu les recommandations visant à mettre pleinement en œuvre le plan d'action national pour mettre fin au mariage des enfants, à promouvoir des campagnes de sensibilisation à l'échelle nationale, à renforcer les mesures de protection sociale et d'assistance juridique pour les adolescents contraints de se marier et à intensifier les efforts pour lutter contre les violences basées sur le genre, y compris les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés.

La RDC n'a pas encore signé ou ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, y compris l'article 21 concernant l'interdiction du mariage des enfants. En 2008, la RDC a ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, y compris l'article 6 qui fixe l'âge minimum du mariage à 18 ans.

La RDC est l'un des 20 pays qui se sont engagés à mettre fin au mariage des enfants d'ici à la fin de 2020 dans le cadre de l'engagement ministériel sur l'éducation sexuelle complète et les services de santé sexuelle et reproductive pour les adolescents et les jeunes en Afrique de l'Est et en Afrique australe.

En 2019, lors du sommet de Nairobi sur la CIPD25, la RDC s'est engagée à poursuivre la promotion de l'égalité des sexes en vue d'éliminer efficacement les violences basées sur le genre et de renforcer les investissements en faveur des jeunes filles et des adolescents.

La RDC est l'un des pays où le plan d'urgence du président américain pour la lutte contre le sida (PEPFAR)/l'initiative DREAMS s 'efforce de réduire les taux d'infection par le VIH chez les adolescentes et les jeunes femmes.

La RDC est un pays partenaire du Partenariat mondial pour l'éducation (PME).

Le Ministère du Genre, de la Femme et de l'Enfant de la RDC a lancé, avec l'appui de l'UNICEF, le Plan d'action pour mettre fin au mariage des enfants le 16 juin 2017, Journée de l'enfant africain, et l'a renouvelé en 2019. La première phase du plan d'action s'étend de 2017 à 2021 et comprend 5 piliers :

● Soutenir les enfants à risque et les personnes déjà mariées ;

● Améliorer l'accès aux services sociaux destinés à ces enfants et la qualité de ces services ;

● Sensibiliser les enfants, les familles, les autorités traditionnelles et autres leaders d'opinion aux conséquences néfastes du mariage des enfants ;

● Améliorer la gouvernance politique et juridique ;

● Mener des études quantitatives et qualitatives pour déterminer l'implication des enfants dans les mariages précoces et évaluer les mesures qui ont été prises.

Le coût de la mise en œuvre du plan d'action est estimé à plus de deux millions de dollars par an.

Dans la province du Sud-Kivu, Girls Not Brides, membre de Women for Equal Chances-Congo (WEC-Congo), a élaboré un plan d'action au niveau provincial en collaboration avec la division provinciale du ministère et l'UNICEF. Il a été rendu disponible en février 2020.

La RDC mènerait également des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la diffusion du code de la famille révisé.

Selon la loi de 2009 sur la protection de l'enfance, l'âge minimum légal du mariage est de 18 ans pour les filles et les garçons, sans aucune exception.