Tunisie

2 des filles en Tunisie se marient avant l'âge de 18 ans.

Le mariage d'enfants est légèrement plus répandu dans les régions rurales du pays.

Le mariage d'enfants est motivé par l'inégalité entre les sexes et la croyance que les femmes et les filles sont en quelque sorte inférieures aux hommes et aux garçons.

Il existe peu d'informations sur le mariage des enfants en Tunisie.

La Tunisie s'est engagée à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés d'ici 2030, conformément à la cible 5.3 des Objectifs de développement durable.

Lors de son examen national volontaire au Forum politique de haut niveau 2019 et 2021, le gouvernement tunisien n'a pas fourni de mise à jour sur les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif, mais a signalé la modification de l'article 227 du code pénal tunisien en juillet 2017, mettant fin à une faille qui permettait à un délinquant sexuel d'éviter de faire face à des poursuites judiciaires en épousant sa victime. L'article 227 modifié prévoit désormais une peine d'emprisonnement de cinq ans pour les auteurs de ce crime. Le gouvernement n'a pas présenté d'examen national volontaire dans le cadre d'un forum politique de haut niveau depuis 2021.

La Tunisie a coparrainé les résolutions suivantes du Conseil des droits de l'homme : la résolution procédurale de 2013 sur le mariage des enfants, précoce et forcé, la résolution de 2015 visant à mettre fin au mariage des enfants, précoce et forcé, reconnaissant qu'il s'agit d'une violation des droits de l'homme, la résolution de 2017 sur la reconnaissance de la nécessité de traiter le mariage des enfants, précoce et forcé dans les contextes humanitaires, la résolution de 2019 sur les conséquences du mariage des enfants, et la résolution de 2021 sur le mariage des enfants, précoce et forcé en temps de crise, y compris la pandémie de COVID-19. En 2014, la Tunisie a également signé une déclaration commune au Conseil des droits de l'homme appelant à une résolution sur le mariage des enfants.

La Tunisie a coparrainé les résolutions 2013, 2014, 2016, 2018, 2020 et 2022 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé.

La Tunisie a ratifié la Convention sur les droits de l'enfant en 1992, que le Comité des droits de l'enfant a interprétée pour recommander l'établissement d'un âge minimum du mariage de 18 ans, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 1985, qui oblige les États à garantir le libre et plein consentement au mariage.

En 1995, la Tunisie a signé, mais n'a pas encore ratifié, la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, y compris l'article 21 concernant l'interdiction du mariage des enfants.

La Tunisie n'a pas signé ou ratifié la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur les droits des femmes en Afrique, notamment l'article 6 qui fixe l'âge minimum du mariage à 18 ans.

En mai 2007, le gouvernement a modifié le code du statut personnel(loi n° 2007-32) afin de relever l'âge minimum du mariage pour les filles et les garçons à 18 ans. Les filles n'ayant pas atteint cet âge ne peuvent se marier qu'avec le consentement de leur tuteur et de leur mère, et avec l'autorisation spéciale d'un juge dans les cas "extrêmement graves".