Arabie Saoudite

Il n'existe pas de données gouvernementales accessibles au public sur le mariage des enfants en Arabie saoudite.

Les mariages d'enfants seraient plus fréquents parmi les filles syriennes, égyptiennes et yéménites vivant dans le pays.

Le mariage d'enfants est motivé par l'inégalité entre les sexes et la croyance que les femmes et les filles sont en quelque sorte inférieures aux hommes et aux garçons.

Il existe peu d'informations sur le mariage des enfants en Arabie saoudite, mais les études disponibles montrent qu'il est motivé par.. :

● Pauvreté: Le Conseil de la Choura d'Arabie saoudite a mis en évidence la relation complexe entre la pauvreté et le mariage des enfants, la qualifiant de "cercle vicieux".

● Des pratiques néfastes: Selon certains hauts responsables religieux, les filles peuvent se marier dès l'âge de 10 ans. Les familles organisent parfois des mariages pour régler les dettes familiales sans le consentement des filles.

● La traite des êtres humains: Certains citoyens saoudiens se rendraient à l'étranger pour s'engager dans des " mariages d'été" ou des " mariages temporaires " qui incluent le paiement d'un accès sexuel à court terme à des enfants. En 2016, le gouvernement jordanien a signalé un cas dans lequel une jeune fille syrienne avait été forcée par son père à contracter un mariage temporaire de six mois avec un ressortissant saoudien. Dans le rapport 2023 sur la traite des personnes, 470 cas potentiels de traite ont été signalés, dont 11 cas de traite sexuelle et 138 cas de traite "assimilable à de l'esclavage".

L'Arabie saoudite s'est engagée à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés d'ici 2030, conformément à la cible 5 .3 des objectifs de développement durable.

Le gouvernement a présenté un examen national volontaire lors des forums politiques de haut niveau de 2018 et 2023, mais le mariage des enfants n'y est pas mentionné.

L'Arabie saoudite a adhéré à la Convention relative aux droits de l'enfant en 1996, que le Comité des droits de l'enfant a interprétée de manière à recommander l'établissement d'un âge minimum du mariage de 18 ans, et a ratifié la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 2000, qui oblige les États à garantir le libre et plein consentement au mariage. Toutefois, l'Arabie saoudite a émis une réserve générale à la CEDAW, qui stipule qu'en cas de contradiction entre une disposition de la Convention et les normes de la loi islamique, l'Arabie saoudite n'est pas tenue d'observer les dispositions contradictoires de la Convention.

En 2018, le Comité CEDAW s'est dit préoccupé par la persistance des mariages d'enfants et des mariages forcés en Arabie saoudite. Le Comité a recommandé à l'Arabie saoudite de prendre des mesures pour éliminer cette pratique, en particulier dans les zones rurales et reculées, et de prescrire et faire respecter un âge minimum légal du mariage de 18 ans pour les femmes et les hommes.

Lors de l'examen périodique universel de 2024, il a été noté qu'en vertu de la loi sur le statut personnel, l'âge minimum légal du mariage est de 18 ans, sans aucune exception, et que les tribunaux n'approuvent pas les mariages de personnes âgées de moins de 18 ans.

Lors de son examen périodique universel de 2018, l'Arabie saoudite a accepté d'examiner les recommandations visant à intensifier les efforts pour prévenir et combattre les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés.

Lors de l'examen périodique universel de 2013, l'Arabie saoudite a accepté d'examiner les recommandations visant à interdire le mariage des enfants, à introduire un âge minimum légal pour le mariage et à mettre en œuvre une loi interdisant toutes les formes de mariage des enfants.

En décembre 2019, le ministère de la justice a émis une ordonnance à l'intention des tribunaux selon laquelle toute demande de mariage émanant d'une personne âgée de moins de 18 ans devrait être soumise à un tribunal spécial afin de s'assurer que le mariage "ne lui portera pas préjudice et servira au mieux ses intérêts, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme".

Cette ordonnance fait suite à un amendement à la loi sur la protection de l'enfance adopté en janvier 2019 par le Conseil de la Choura, un organe consultatif de 150 membres qui n'a pas de pouvoirs législatifs mais qui propose des lois au roi et au cabinet. Cet amendement visait à interdire totalement les mariages d'enfants de moins de 15 ans et à établir de nouvelles règles pour les mariages d'enfants âgés de 16 à 18 ans.

En 2017, le Conseil de la Shura avait déclaré qu'aucune fille de moins de 15 ans ne devait être autorisée à se marier, quelles que soient les circonstances. Il a également déclaré que le mariage des filles âgées de 15 à 18 ans nécessite l'approbation de la jeune fille et de sa mère, ainsi qu'un rapport médical attestant que la jeune fille est physiquement, psychologiquement et socialement apte au mariage. Les deux autres conditions sont que l'âge du marié ne soit pas supérieur au double de celui de la mariée et que le contrat de mariage soit rédigé par des juges experts.

La Shura a également souligné que les mariages d'enfants ont un impact négatif sur la santé des filles, entraînant une augmentation des taux d'avortement, de naissances prématurées et de mortalité néonatale.

En février 2021, le ministère de la Justice a annoncé qu'une modification serait apportée à la loi sur le statut personnel afin de relever l' âge minimum légal du mariage à 18 ans pour les garçons et les filles. Les médias locaux soulignent que plusieurs conditions doivent être remplies pour approuver un contrat de mariage pour les garçons et les filles de moins de 18 ans, comme une évaluation du développement psychosocial et des déclarations entendues pour confirmer le consentement. Les demandes de licence de mariage doivent mentionner l'âge de la mariée et, pour consommer le mariage, un enregistrement légal est nécessaire. Avant l'amendement, il n'y avait pas d'âge minimum légal pour se marier en Arabie saoudite.