Belgique

Selon les statistiques dérivées du registre de la population, il n'y a pas de cas de mariage d'enfants en Belgique en 2020. L'estimation est générée à partir du registre de la population et inclut les personnes mariées ou en cohabitation légale avant l'âge de 15 ans, sans vérification de la différence d'âge avec leur partenaire.

Selon le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, les cas de mariage d'enfants parmi les populations issues de l'immigration, comme les Turcs, les Marocains, les Roms et les Afghans, et plus récemment les Serbes et les Tchétchènes, peuvent être sous-déclarés et non identifiés en Belgique. En 2019, les statistiques de la police fédérale ont enregistré 20 cas de mariage d'enfants.

Le mariage d'enfants est motivé par l'inégalité des sexes et la croyance que les femmes et les filles sont en quelque sorte inférieures aux hommes et aux garçons.

Il existe très peu d'informations sur le mariage des enfants en Belgique.

La Belgique s'est engagée à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés d'ici 2030, conformément à la cible 5.3 des Objectifs de développement durable.

Le gouvernement a présenté un examen national volontaire lors du Forum politique de haut niveau de 2017. Dans cet examen, le gouvernement a souligné qu'une plateforme multipartite pour la santé internationale a été développée, avec un didacticiel électronique accessible couvrant une série de sujets tels que le mariage des enfants.

Le gouvernement a présenté un examen national volontaire lors du forum politique de haut niveau de 2023, mais le mariage des enfants n'y est pas mentionné.

La Belgique a coparrainé les résolutions suivantes du Conseil des droits de l'homme sur le mariage des enfants : la résolution de 2013 sur le mariage des enfants, précoce et forcé, la résolution de 2015 visant à mettre fin au mariage des enfants, précoce et forcé, reconnaissant qu'il s'agit d'une violation des droits de l'homme, la résolution de 2017 reconnaissant la nécessité de traiter le mariage des enfants, précoce et forcé dans les contextes humanitaires, la résolution de 2019 sur les conséquences du mariage des enfants, la résolution de 2021 sur le mariage des enfants, précoce et forcé en temps de crise, y compris la pandémie de COVID-19, et la résolution de 2023 sur l'élimination et la prévention du mariage forcé. En 2014, la Belgique a également signé une déclaration commune au Conseil des droits de l'homme appelant à une résolution sur le mariage des enfants.

La Belgique a coparrainé les résolutions 2013, 2014, 2016, 2018, 2020 et 2022 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé.

La Belgique a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1991, que le Comité des droits de l'enfant a interprétée pour recommander l'établissement d'un âge minimum du mariage de 18 ans, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 1985, qui oblige les États à garantir le libre et plein consentement au mariage.

Lors de son examen en 2022, le Comité CEDAW s'est inquiété de l'absence d'un mécanisme de suivi visant à protéger les filles et les femmes contre le mariage des enfants. Le Comité a recommandé au gouvernement de renforcer les capacités des juges, des procureurs et des agents chargés de l'application de la loi en ce qui concerne l'application des dispositions du droit pénal et d'autres lois qui interdisent le mariage des enfants et le mariage forcé, afin de garantir que tous les cas signalés fassent l'objet d'une enquête et de poursuites.

En 2019, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies s'est dit préoccupé par le fait que les mariages d'enfants, répandus parmi les populations issues de l'immigration, ne sont toujours pas signalés et a recommandé à la Belgique de modifier son code civil afin de supprimer toutes les exceptions autorisant le mariage avant l'âge de 18 ans. Le Comité a également exhorté la Belgique à renforcer les campagnes de sensibilisation, à former les fonctionnaires, les agents chargés de l'application de la loi, les travailleurs sociaux, etc. à l'identification des victimes potentielles de mariages d'enfants, et à mettre en place des programmes de protection pour les victimes de mariages d'enfants.

La Belgique a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (connue sous le nom de Convention d'Istanbul), qui considère le mariage forcé comme une forme grave de violence à l'égard des femmes et des filles, et qui oblige légalement les États parties à criminaliser le fait de forcer intentionnellement un adulte ou un enfant à se marier.

La Belgique a fait des droits de l'enfant une priorité de sa coopération au développement. Dans le cadre de " She Decides ", la Belgique a affecté, en décembre 2018, 2 millions d'euros par an pour une période de quatre ans au Programme mondial UNICEF-UNFPA visant à accélérer l'action pour mettre fin au mariage des enfants, un programme multi-donateurs et multi-acteurs qui travaille dans 12 pays.

Les travailleurs de première ligne de Fedasil, l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, ont été formés à l'identification des enfants victimes de la traite des êtres humains et du mariage précoce.

Auparavant, en 2017, le ministre de la Coopération au développement avait annoncé 1,17 million d'euros pour soutenir l' UNICEF dans la lutte contre le mariage des enfants au Bénin. Le programme, Lutte contre le mariage des enfants au Bénin, vise à donner aux enfants et aux jeunes un meilleur accès à la justice et une meilleure protection contre la violence et l'exploitation sexuelle.

En 2015, le Parlement belge a adopté à l'unanimité une résolution appelant à davantage d'efforts pour contribuer à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés. La résolution demandait au gouvernement de faire du mariage d'enfants une priorité de sa politique de coopération au développement.

L'âge minimum pour se marier en Belgique est de 18 ans, conformément à l'article 144 du code civil.

En vertu des articles 145-148 du code civil de 2001, dans des cas exceptionnels, un juge peut autoriser le mariage avant l'âge de 18 ans, bien que dans ce cas les mineurs aient besoin du consentement de leurs parents.