Togo

Au Togo, 25 % des filles sont mariées avant l'âge de 18 ans et 6 % avant l'âge de 15 ans.

Au Togo, 3 % des garçons sont mariés avant l'âge de 18 ans.

Les taux les plus élevés de mariages d'enfants se trouvent dans les régions des Savanes(13%), de la Kara(8%), des Plateaux(6%), de la Centrale et de la Maritime(5%).

Le mariage d'enfants est motivé par l'inégalité entre les sexes et la croyance que les femmes et les filles sont en quelque sorte inférieures aux hommes et aux garçons. Au Togo, le mariage d'enfants est également motivé par :

● Le niveau d'éducation : Les filles ayant suivi un enseignement primaire ou n'ayant pas été scolarisées sont beaucoup plus susceptibles(36%) de se marier tôt que celles qui ont suivi un enseignement plus poussé (12%). Lorsque les filles n'atteignent pas un certain niveau à l'école, elles sont parfois mariées à des hommes plus âgés de leur village.

● Pratiques néfastes : Les mariages forcés seraient fréquents dans le nord du Togo et dans la région de Vogan. Cela implique un long processus de négociation entre les familles, prenant en compte les traditions religieuses et la dot. Certains parents marient leurs filles à un jeune âge parce qu'ils peuvent conclure des accords plus favorables alors qu'elles sont encore vierges. Si les filles tentent de résister au mariage forcé, elles risquent d'être bannies de leur famille.

● L 'honneur de la famille : une grande valeur est accordée à la virginité, alors que les relations sexuelles et les grossesses hors mariage déshonorent les familles, ce qui diminue également la valeur de la dot de la fille. La crainte de voir les filles tomber enceintes pousse de nombreux parents à marier leurs filles précocement.

● Les normes culturelles : La pratique consistant à promettre des enfants en mariage à un jeune âge, bien qu'interdite par le code de l'enfance du pays, serait encore pratiquée dans la région de Kara et la préfecture de Dankpen.

● La religion: Dans les communautés musulmanes, les filles seraient mariées dès l'âge de 12 ans à des hommes beaucoup plus âgés.

● La grossesse chez les adolescentes: Entre 2015-2020, le taux de natalité chez les adolescentes au Togo était de 79 naissances pour 1000 filles âgées de 15 à 19 ans, avec 17% des filles accouchant avant l'âge de 18 ans.

Le Togo s'est engagé à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés d'ici 2030, conformément à la cible 5.3 des Objectifs de développement durable.

Le gouvernement a présenté un examen national volontaire lors du forum politique de haut niveau de 2022. En réponse à l'augmentation du nombre de mariages d'enfants, le gouvernement a cherché à lutter contre les pratiques néfastes, la violence fondée sur le genre et les mariages d'enfants. Pour ce faire, il a mis en place 86 espaces sécurisés, ciblant 650 chefs communautaires et religieux afin de les sensibiliser. Dans le cadre de ces programmes, 760 adolescents ont reçu une formation aux aptitudes à la vie quotidienne. À la suite de cette formation, ces adolescents ont mis en œuvre des plans d'action pour sensibiliser la population et ont pu atteindre 24 288 adolescents. Dans la région des Savanes, 60 communautés ont été touchées et Allô 1011 a été lancé pour apporter un soutien psychologique aux victimes d'abus. Allô 1011 a reçu 2 943 cas de violence contre les enfants signalés entre 2019 et avril 2023, ce qui a permis la prise en charge de 2 662 enfants.

En juillet 2021, lors du Forum sur l'égalité des générations qui s'est tenu à Paris, le Togo s'est engagé à mener une action sur cinq ans pour accélérer l'égalité des sexes d'ici à 2026. L'investissement de 40 millions de dollars US comprendra le développement de changements juridiques et sociaux pour mettre fin aux violences basées sur le genre, au mariage des enfants et aux mutilations génitales féminines au Burkina Faso, au Bénin, en Guinée, au Mali et au Niger.

Le Togo a coparrainé les résolutions suivantes du Conseil des droits de l'homme : la résolution de 2013 sur le mariage d'enfants, précoce et forcé, la résolution de 2015 visant à mettre fin au mariage d'enfants, précoce et forcé, reconnaissant qu'il s'agit d'une violation des droits de l'homme, la résolution de 2017 reconnaissant la nécessité de traiter le mariage d'enfants, précoce et forcé dans les contextes humanitaires, et la résolution de 2023 visant à mettre fin au mariage forcé et à le prévenir.

Le Togo a coparrainé les résolutions 2013, 2014, 2018, 2020 et 2022 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé. En 2014, le Togo a également signé une déclaration commune au Conseil des droits de l'homme appelant à une résolution sur le mariage des enfants.

Le Togo a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1990, qui fixe l'âge minimum du mariage à 18 ans, et a adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 1983, qui oblige les États à garantir le libre et plein consentement au mariage.

En 1998, le Togo a ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, y compris l'article 21 concernant l'interdiction du mariage des enfants. En 2005, le Togo a ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, dont l'article 6 fixe l'âge minimum du mariage à 18 ans.

Lors de son examen en 2023, le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a exhorté le gouvernement à supprimer toutes les exceptions au mariage avant l'âge de 18 ans. Le Comité a également exhorté le gouvernement à mettre en œuvre la Déclaration de Notsé et à appliquer la législation visant à interdire le mariage des enfants et la GPA. La commission reconnaît qu'en 2022, le gouvernement a abrogé la loi n° 8478/MEN-RS du 15 décembre 1978 qui interdisait aux adolescentes enceintes d'aller à l'école. Le gouvernement a depuis élaboré plusieurs plans d'action nationaux pour lutter contre les grossesses d'adolescentes, tels que le Programme national de lutte contre les grossesses d'adolescentes et les mariages précoces (2015-2019) et le Plan stratégique intégré pour la santé reproductive, la santé de la mère, du nouveau-né, de l'enfant et de l'adolescent (2018-2022).

En 2016, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies s' est dit préoccupé par le fait que les mariages d'enfants sont encore largement pratiqués au Togo et que les poursuites judiciaires à l'encontre des personnes impliquées n'ont pas été considérées comme une priorité.

Lors de l'examen périodique universel de 2021, le Togo a réitéré son engagement à mettre fin aux pratiques néfastes grâce à des cadres juridiques tels que la Constitution, le nouveau code pénal, le code des personnes et de la famille et le code de l'enfant, qui protègent contre les pratiques néfastes telles que les mutilations génitales féminines et les mariages d'enfants. D'autres engagements comprennent la mise en œuvre du programme national de prévention des grossesses d'adolescentes et des mariages d'enfants en milieu scolaire et extrascolaire. Le nouveau code pénal interdit le mariage des enfants, le viol, les mutilations génitales féminines et la violence fondée sur le sexe.

Lors de l'examen périodique universel de 2016, le Togo a soutenu les recommandations visant à poursuivre tous les cas de mariage d'enfants et à punir les auteurs conformément à la loi.

En tant que membre de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), le Togo a adopté en 2017 le Cadre stratégique pour le renforcement des systèmes nationaux de protection de l'enfance, en vertu duquel la protection des enfants contre le mariage est une priorité. En juin 2019, les chefs d'État de la CEDEAO ont approuvé la politique de l'enfant et le plan d'action stratégique de la CEDEAO, ainsi que la feuille de route 2019-2030 sur la prévention et la réponse au mariage des enfants.

En outre, en juillet 2019, les Premières Dames de la CEDEAO ont signé la "Déclaration de Niamey : Appel à mettre fin au mariage des enfants et à promouvoir l'éducation et l'autonomisation des filles", appelant les États membres à engager des réformes législatives, institutionnelles et budgétaires pour mettre en œuvre la feuille de route 2019-2030.

Le Togo est un pays partenaire du Partenariat mondial pour l'éducation (PME).

Les ministères togolais de l'éducation, du genre et de la santé ont élaboré un programme national de lutte contre le mariage des enfants et les grossesses précoces (2014-2019) qui met l'accent sur la protection sociale des filles mariées dans l'enfance.

L'approche multisectorielle s'articule autour de cinq domaines :

● Améliorer les cadres juridiques.

● Maintenir les adolescentes dans le système éducatif.

● Fournir des informations et des services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux adolescents.

● Encourager le leadership des adolescentes et renforcer les capacités des familles, des communautés et des chefs traditionnels et religieux.

● La coordination, le plaidoyer, la mobilisation des ressources et le suivi et l'évaluation.

Avec le soutien de l'UNICEF, le ministre de l'action sociale et du genre a dirigé un forum national sur la fin du mariage des enfants en mars 2016. Avant le forum, des consultations régionales avec les chefs religieux et traditionnels ont été organisées et ont abouti à l'adoption d'un "engagement supplémentaire" à la déclaration de 2013 pour accélérer les efforts visant à mettre fin au mariage des enfants.

Parmi les autres mesures de lutte contre le mariage des enfants figure la mise en œuvre du programme national de prévention des grossesses d'adolescentes et des mariages d'enfants en milieu scolaire et extrascolaire entre 2015 et 2019. Ces efforts ont impliqué les chefs religieux et traditionnels pour mettre fin aux pratiques néfastes.

En vertu du code de l'enfant de 2007, l'âge minimum légal du mariage est de18 ans. Toutefois, il est possible de se marier à 16 ans pour des raisons sérieuses, avec l'autorisation de l'autorité judiciaire et le consentement des parents.