Malte

Il n'existe pas de données gouvernementales accessibles au public sur le mariage des enfants à Malte.

Selon les chiffres obtenus auprès de l'Office national des statistiques, 21 mariages impliquant des jeunes filles de 16 et 17 ans ont été enregistrés à Malte entre 2008 et 2017.

En 2019, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a mis en garde contre le fait que le mariage d'enfants est répandu parmi les communautés de migrants, mais qu'il n'est pas suffisamment signalé à Malte.

Le mariage d'enfants est motivé par l'inégalité entre les sexes et la croyance que les femmes et les filles sont en quelque sorte inférieures aux hommes et aux garçons.

Il existe peu d'informations sur les mariages d'enfants à Malte, mais les rapports disponibles suggèrent qu'ils sont exacerbés par :

Migration : Malte a reçu un afflux important de migrants ces dernières années. En conséquence, des rapports font état de mariages forcés et de mariages d'enfants dans le pays. Selon un rapport de 2017 de la Fondation pour les droits des femmes, une jeune Syrienne de 13 ans a été promise en mariage à son oncle de 23 ans à Malte. Les autorités n'ont pas pu agir en raison de la loi actuelle qui ne reconnaît pas les mariages traditionnels. Plus récemment, en 2019, le gouvernement a signalé des cas de mariage de jeunes filles enceintes âgées de 17 ans ou moins, originaires de Syrie, de Russie et de Somalie.

Malte s'est engagée à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés d'ici 2030, conformément à la cible 5.3 des Objectifs de développement durable.

Le gouvernement n'a pas présenté d'examen national volontaire dans le cadre d'un forum politique de haut niveau depuis 2018.

Malte a coparrainé la résolution du Conseil des droits de l'homme de 2013 sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, la résolution du Conseil des droits de l'homme de 2019 sur les conséquences du mariage des enfants, la résolution de 2021 sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé en temps de crise, y compris la pandémie de COVID-19, et la résolution de 2023 sur l'élimination et la prévention du mariage forcé. En 2014, Malte a également signé une déclaration commune au Conseil des droits de l'homme appelant à une résolution sur le mariage des enfants.

Malte a coparrainé les résolutions 2013, 2014, 2016, 2018, 2020 et 2022 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé.

Malte a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1990, que le Comité des droits de l'enfant a interprétée de manière à recommander l'établissement d'un âge minimum du mariage de 18 ans, et a adhéré à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 1991, qui oblige les États à garantir le libre et plein consentement au mariage.

Lors de l'examen périodique universel de 2013, Malte a accepté d'examiner trois recommandations visant à relever l'âge minimum légal du mariage à 18 ans. La même année, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies s'est dit préoccupé par le fait que l'âge minimum du mariage est de 16 ans et a exhorté le gouvernement à le porter à 18 ans.

En 2019, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies s'est dit préoccupé par le fait que le mariage d'enfants est répandu parmi les communautés de migrants et qu'il n'est toujours pas signalé. Le Comité a exhorté le pays à :

Supprimer toutes les exceptions permettant le mariage et la conclusion d'une union civile avant l'âge de 18 ans.

Renforcer ses programmes de sensibilisation aux effets néfastes du mariage des enfants.

Fournir une formation systématique aux professionnels sur l'identification et l'orientation des victimes potentielles du mariage d'enfants.

Renforcer les systèmes de protection et les programmes de soins pour les victimes réelles et potentielles du mariage d'enfants.

Malte a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (connue sous le nom de Convention d'Istanbul), qui considère le mariage forcé comme une forme grave de violence à l'égard des femmes et des filles, et oblige légalement les États parties à criminaliser la conduite intentionnelle consistant à forcer un adulte ou un enfant à se marier.

Lors du London Girl Summit en juillet 2014, le gouvernement a signé une charte dans laquelle il s'engage à mettre fin au mariage des enfants d'ici 2020.

Aucune initiative gouvernementale ne cible explicitement le mariage des enfants à Malte.

En 2019, à la suite de la session d'examen avec le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, une porte-parole du ministère de la famille, des droits de l'enfant et de la solidarité sociale a déclaré que le gouvernement examinait les recommandations du Comité.

Lors du premier forum des femmes du Commonwealth, Malte, en tant que membre du Commonwealth, s'est engagée à sensibiliser le public aux questions relatives aux femmes, notamment aux effets du mariage des enfants, ainsi qu'à la prévention et à l'élimination du mariage des enfants.

En vertu de la section 3(1) de la loi sur le mariage de1975, l'âge minimum légal du mariage est de 16 ans. En vertu de l'article 11, un mariage peut être conclu dans le cadre d'une cérémonie civile ou religieuse, conformément aux traditions de cette religion. L'article 12 n'exige pas l'enregistrement d'un mariage pour que celui-ci soit valide si les conditions énoncées dans la loi sur le mariage sont respectées.

L'enlèvement de la mariée est érigé en infraction pénale en vertu de l'article 199, paragraphe 1, du code pénal. Les auteurs peuvent être condamnés à une peine de 9 à 18 mois d'emprisonnement.