Roumanie

En Roumanie, 7 % des filles se marient avant l'âge de 18 ans et 1 % avant l'âge de 15 ans.

Les données se réfèrent uniquement aux mariages officiels du recensement de la population et du logement de 2021 et ne tiennent pas compte du mois du premier mariage dans le calcul, ce qui peut entraîner un certain biais.

Une étude de 2005 indique que le mariage d'enfants est le plus courant dans les communautés roms Kalderash, mais qu'il est rarement pratiqué par les Roms Cashtale.

Le mariage d'enfants est motivé par l'inégalité entre les sexes et la croyance que les femmes et les filles sont en quelque sorte inférieures aux hommes et aux garçons.

Il existe peu d'informations sur le mariage des enfants en Roumanie, mais les études disponibles montrent que, parmi les communautés roms, il est motivé par :

Enlèvement : Certaines filles seraient kidnappées et agressées par de futurs mariés dans l'espoir que leurs parents les autorisent à se marier après la perte de leur virginité.

Relations sexuelles avant le mariage : si les filles roms commencent à fréquenter des garçons ou si leur corps s'est développé rapidement, les parents peuvent décider de les marier. Cette décision est également influencée par le manque d'opportunités en matière d'éducation et d'emploi, ainsi que par le désir de contrôler leur sexualité et de préserver leur honneur. En 2020, une analyse réalisée par Save the Children Romania a montré que malgré les taux élevés de grossesses chez les adolescentes en Roumanie, très peu de mères étaient mariées. Une enquête menée auprès de mères adolescentes dans les zones rurales a montré que moins de 2 % d'entre elles étaient mariées.

La pauvreté : De nombreuses filles roms sont victimes d'exclusion à l'école et dans la société, et le manque d'accès à l'égalité des chances pousse certaines d'entre elles à se marier, car cela semble être l'option la plus "raisonnable".

La Roumanie s'est engagée à mettre fin aux mariages d'enfants, aux mariages précoces et aux mariages forcés d'ici 2030, conformément à la cible 5.3 des objectifs de développement durable.

Le gouvernement a présenté un examen national volontaire lors du forum politique de haut niveau de 2023, mais le mariage des enfants n'y est pas mentionné.

La Roumanie a coparrainé les résolutions suivantes du Conseil des droits de l'homme : la résolution procédurale de 2013 sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, la résolution de 2015 sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, la résolution de 2017 sur la reconnaissance de la nécessité de traiter la question du mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé dans les contextes humanitaires, la résolution de 2019 sur les conséquences du mariage des enfants, la résolution de 2021 sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé en temps de crise, y compris la pandémie de COVID-19, et la résolution de 2023 sur l'élimination et la prévention du mariage forcé. En 2014, la Roumanie a également signé une déclaration commune au Conseil des droits de l'homme appelant à une résolution sur le mariage des enfants.

La Roumanie a coparrainé les résolutions 2013, 2014, 2016, 2018, 2020 et 2022 de l'Assemblée générale des Nations unies sur le mariage des enfants, le mariage précoce et le mariage forcé.

La Roumanie a ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant en 1990, que le Comité des droits de l'enfant a interprétée pour recommander l'établissement d'un âge minimum du mariage de 18 ans, et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) en 1982, qui oblige les États à garantir le libre et plein consentement au mariage.

Lors de son examen en 2017, le Comité CEDAW s'est inquiété de l'absence de mesures prises pour prévenir le mariage des enfants. Il a recommandé au gouvernement de sensibiliser la population à l'impact néfaste qu'il a sur les filles.

En 2017, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a recommandé à la Roumanie de sensibiliser tout particulièrement aux conséquences négatives du mariage des enfants dans les zones rurales du pays.

Lors de l'Examen périodique universel de 2023, le ministère de l'Intérieur, le Conseil national de lutte contre la discrimination et le Guide pratique des services de police se sont associés à l'association E-romnja, afin de lancer des sessions de formation pour les agents de police sur la prévention de la violence à l'égard des filles et des femmes roms et de promouvoir l'égalité entre les sexes. Dans le cadre du projet "La violence n'a pas de couleur", les policiers ont élaboré des contenus sur la prévention de la discrimination, y compris la violence domestique et le mariage forcé ou d'enfants.

Lors de son examen périodique universel de 2018, la Roumanie a accepté d'examiner les recommandations visant à renforcer les efforts législatifs pour mettre fin au mariage des enfants, au mariage précoce et au mariage forcé.

En 2020, à la suite d'une visite en Roumanie, le groupe de travail des Nations unies sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles s'est dit préoccupé par les taux élevés de mariages précoces et forcés, et a indiqué que le gouvernement devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les mariages forcés et précoces.

La Roumanie a ratifié la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (connue sous le nom de Convention d'Istanbul), qui considère le mariage forcé comme une forme grave de violence à l'égard des femmes et des filles, et oblige légalement les États parties à criminaliser la conduite intentionnelle consistant à forcer un adulte ou un enfant à se marier.

La Roumanie est un pays pionnier pour le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence contre les enfants.

Dans le cadre du projet "La violence n'a pas de couleur", 2 695 activités de prévention et d'éducation ont été menées et 1 650 séances de formation ont été organisées pour 37 750 policiers.

Selon diverses sources, le mariage d'enfants est quasiment absent du cadre politique en Roumanie, y compris des politiques relatives aux communautés roms du pays.

En vertu de l'article 272, paragraphe 1, du code civil 2009, l'âge minimum légal du mariage est de 18 ans.

Toutefois, en vertu de l'article 272, paragraphe 2, une personne peut se marier à 16 ans avec le consentement de ses parents, sur la base d'un certificat médical ou avec l'autorisation de l'autorité tutélaire.