Utiliser les mécanismes relatifs aux droits humains de l’ONU pour mettre fin au mariage des enfants: Boîte à outils à l’intention des organisations de la société civile

Pourquoi le droit international relatif aux droits humains est essentiel

Le mariage des enfants est un problème persistant qui menace l’enfance, les droits, l’autonomie et les possibilités de 12 millions de filles chaque année. En appuyant la cible 5.3 des Objectifs de développement durable, des États de partout dans le monde se sont engagés à mettre fin au mariage des enfants d’ici 2030 – un engagement qui se répète dans de nombreuses autres déclarations et stratégies internationales, régionales et nationales. Les implications de cet engagement politique (garantir la santé sexuelle et les droits reproductifs des filles et leur accès à l’éducation, veiller à leur égalité devant la loi et mettre fin aux stéréotypes de genre et à la violence basée sur le genre) sont solidement enracinées dans le droit international relatif aux droits humains.

Les traités internationaux relatifs aux droits humains constituent un ensemble d’outils puissants pour tous ceux et celles qui cherchent à provoquer des changements transformateurs. En comprenant et en utilisant les dispositions de ces traités, les OSC peuvent contribuer aux mécanismes d’établissement de rapports sur les États parties et demander des comptes aux gouvernements quant au respect de leurs obligations juridiques en vertu du droit international relatif aux droits humains.

Des comités sont chargés de superviser la mise en œuvre de ces cadres juridiques et d’évaluer dans quelle mesure les États parties respectent leurs obligations en matière de droits humains. Les OSC ont de nombreuses occasions de participer à ces évaluations et d’encourager une meilleure application du droit relatif aux droits humains. En participant à ces mécanismes dans le cadre de leurs stratégies de plaidoyer, les OSC peuvent contribuer de manière efficace aux progrès vers la fin du mariage des enfants et au soutien des filles et des adolescentes qui sont ou ont déjà été mariées ou en couple.

Raison d’être de cette boîte à outils

La présente boîte à outils a été conçue pour aider les OSC, dont les organisations membres de Filles, Pas Epouses, dans leur mission vitale : mettre fin au mariage des enfants et soutenir les filles qui sont ou ont déjà été mariées ou en couple. Elle se veut plus qu’une simple compilation de textes juridiques et de règles générales de procédure : c’est une trousse pratique qui propose des mesures réalisables et présente des démarches prometteuses d’organisations membres de Filles, Pas Epouses de partout dans le monde. Elle est divisée en quatre grandes sections, une pour chaque mécanisme de surveillance des droits humains :

1. Le Comité international des droits de l’enfant (CIDE)
2. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW)
3. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC)
4. L’Examen périodique universel (EPU).

Vous pouvez l’aborder comme un texte continu ou considérer chaque chapitre comme une section autonome. Peu importe votre niveau d’expérience dans la défense des droits humains, le présent document contient les outils et les connaissances qui vous permettront d’utiliser le droit international et les mécanismes onusiens relatifs aux droits humains pour appuyer votre plaidoyer au niveau national et pousser les États à agir pour mettre fin au mariage des enfants et respecter, protéger et instaure les droits des filles.