Sierra Leone : adoption d'un projet de loi historique visant à mettre fin au mariage des enfants

21 juin 2024 - Le Parlement de la Sierra Leone a approuvé le projet de loi 2024 sur l'interdiction du mariage des enfants. Ce nouveau projet de loi comprend des dispositions visant à appliquer des sanctions aux contrevenants, à protéger les droits des victimes et à garantir l'accès à l'éducation et aux services de soutien pour les jeunes filles touchées par le mariage d'enfants.

À propos du projet de loi sur l'interdiction du mariage des enfants (Prohibition of Child Marriage Bill 2024)

En Sierra Leone, 30 % des filles sont mariées avant l'âge de 18 ans et 9 % avant l'âge de 15 ans.

Auparavant, la loi de 2007 sur les droits de l'enfant fixait l'âge minimum légal du mariage à 18 ans, mais cette disposition a été contredite par la loi de 2009 sur le mariage coutumier et le divorce, qui autorise le mariage d'enfants mineurs avec le consentement des parents et ne fixe pas d'âge minimum pour le mariage.

L'adoption du projet de loi 2024 sur l'interdiction du mariage des enfants représente une harmonisation de ces lois, garantissant que l'âge minimum légal du mariage est de 18 ans. Le nouveau projet de loi comprend des dispositions visant à appliquer des sanctions aux contrevenants, à protéger les droits des victimes et à garantir l'accès à l'éducation et aux services de soutien pour les jeunes filles touchées par le mariage précoce.

"L'adoption de ce projet de loi représente une avancée essentielle dans la lutte contre les mariages d'enfants, les mariages précoces et les mariages forcés en Sierra Leone. En outre, la fourniture de services de soutien aux filles concernées et l'accès à l'éducation sont essentiels pour que les filles soient protégées et ne subissent pas les conséquences négatives de la criminalisation. Ce projet de loi et la mise en place de services de soutien permettront aux filles de vivre heureuses, en toute sécurité et de réaliser leur plein potentiel"

- Fatou Gueye Ndir, responsable régionale de l'engagement et du plaidoyer, Filles pas Epouses

Les lois sur le mariage des enfants

La modification de la loi pour faire de 18 ans l'âge minimum du mariage sans exception complète les changements apportés à la loi nationale adoptée en 2023, qui garantit 13 années de scolarité gratuite. Les lois sur le mariage des enfants sont importantes, mais les données disponibles montrent que pour créer les conditions essentielles à l'indépendance sociale, économique et politique des filles et des femmes, à leur liberté et à leur capacité de faire des choix éclairés concernant le mariage, leur corps, l'éducation et l'emploi, les lois sur le mariage des enfants doivent s'accompagner d'un investissement du gouvernement dans des services et des politiques de transformation du genre, et d'une collaboration avec la société civile pour transformer les attitudes et les normes sociales qui dévalorisent systématiquement les filles. Cette approche globale est nécessaire pour s'attaquer aux causes profondes du mariage des enfants et de l'inégalité entre les sexes, et pour veiller à ce que la loi remplisse son objectif de fournir un soutien aux filles concernées par le mariage des enfants ou risquant de l'être.

Les données disponibles montrent que la criminalisation du mariage d'enfants peut avoir des conséquences involontaires - et négatives - pour les adolescentes, leurs familles et leurs enfants. Cela souligne la nécessité que les lois et les approches de la justice fassent partie d'une approche globale visant à s'attaquer aux facteurs structurels du mariage d'enfants et comprennent des services et un soutien pour les filles déjà mariées. C'est ce que confirme la recommandation du Conseil des droits de l'homme des Nations unies aux États[1] concernant les approches juridiques qui criminalisent le mariage des enfants.