L’impact de la loi sur le mariage des enfants et les droits des filles

À qui et à quoi s'adressent ces ressources ?

D’un côté, les lois jouent un rôle central dans notre travail collectif à l’égard du mariage des enfants ; de l’autre, elles peuvent entraîner des conséquences négatives pour les filles si elles ne font qu’établir un âge minimum légal de mariage sans s’inscrire dans une approche fondée sur les droits qui promeut l’égalité des genres.

Comprendre le potentiel et les limites de la loi en ce qui concerne l'égalité des genres et le mariage des enfants permettra d'axer le plaidoyer sur les perspectives réalistes de réforme et de mise en œuvre de la loi, et sur le rôle qu'elle joue dans des approches plus larges de transformation du genre - ces ressources sont destinées à soutenir ce processus.

Utilisez la note d'information pour :

• Des messages clés pour le plaidoyer, l'élaboration de politiques et la programmation, basés sur les preuves et les observations des organisations membres de Filles, Pas Epouses.
• Un aperçu des données existantes sur l'impact des lois liées à l’âge de mariage et le consentement sexuel sur la prévalence du mariage des enfants et les droits des filles, y compris leur accès à la justice.
• Des études de cas et des exemples de travaux menés par des organisations de la société civile dans le monde entier, y compris des organisations membres de Filles Pas Epouses.
• Une série de considérations clés à l’intention de tous ceux et celles œuvrant à la modification et à la mise en œuvre de lois sur le mariage des enfants et de consentement sexuel. Ces considérations s’appuient sur les données probantes et observations d’organisation membre de Filles, Pas Epouses. Elles se veulent des points de réflexion et de discussion qui encourageront un examen plus critique du processus d’élaboration et de mise en œuvre des lois visant à remédier aux facteurs structurels et contextuels du mariage des enfants et des inégalités de genre.

Utilisez l'examen des preuves plus long pour :

• Une synthèse détaillée des données récentes sur l'impact des lois liées à l’âge de mariage et de consentement sexuel sur la prévalence du mariage des enfants et les droits des filles.
• Les implications de ces données pour la réforme juridique et leur mise en œuvre.
• Des points de réflexion et de discussion, destinées à promouvoir la discussion et la délibération parmi les organisations de la société civile et leurs alliés.
• Une liste des besoins urgents en matière de recherche.

Messages clés :

• Les lois à l’égard du mariage des enfants semblent avoir très peu d’effet sur la prévalence, selon les rares recherches sur la question.
• La criminalisation du mariage des enfants et les approches punitives peuvent entraîner des conséquences négatives imprévues sur les adolescentes, leurs familles et leurs enfants. Ces approches ne peuvent se substituer à l’élimination des facteurs structurels et normatifs du mariage des enfants, comme les inégalités de genre et la pauvreté.
• La promotion des droits humains des filles doit passer par une démarche adaptée au contexte qui promeut l’égalité des genres. À elles seules, les lois ne peuvent pas mettre fin au mariage des enfants, mais elles constituent un élément important d’une telle démarche. Les lois doivent être accompagnées : d’investissements dans des services publics respectueux de l’égalité des genres ; de mesures de promotion de l’emploi ; d’actions à l’égard de la pauvreté, du climat et des conflits ; et d’actions pour la transformation des normes, des mentalités et des comportements discriminatoires.
• Les réformes juridiques, plutôt que de se limiter à l’âge de mariage, doivent créer un écosystème de lois harmonisées qui soutient les droits des filles et favorise leur accès à la justice. Ces lois doivent être intersectionnelles et inclusives. Autrement dit, elles doivent tenir compte des caractéristiques de l’identité sociale et politique d’une fille (comme le genre, l’âge, l’orientation sexuelle, l’ethnie, la caste, la citoyenneté et tout handicap) qui se recoupent et l’exposent à des risques.
• Les filles qu’on cherche à marier de force et les filles mariées ou ayant déjà été mariées font face à des obstacles sociaux et administratifs qui les empêchent d’obtenir justice par la voie judiciaire. Les lois doivent protéger l’ensemble des enfants, des adolescent·e·s et des femmes contre la coercition, l’exploitation et les abus sexuels, et doivent s’accompagner de services et d’appuis centrés sur les victimes et exempts de stigmatisation. Ces mêmes lois doivent répondre aux expériences et aux besoins propres aux filles mariées ou ayant déjà été mariées et soutenir leur accès à des services de divorce, de justice, de protection de l’enfance et de protection contre la violence basée sur le genre.
• Le principe de « capacités évolutives » est essentiel à la reconnaissance des adolescentes en tant que détentrices de droits. Dans divers contextes, la capacité des filles à prendre des décisions et à y donner suite n’est pas légalement reconnue lorsqu’il est question de mariage, d’union ou de sexualité.
• Le droit international en matière de droits humains et les accords régionaux peuvent être invoqués pour renforcer la législation nationale et les mesures de transparence.
• L’âge de mariage et l’âge de consentement sexuel doivent être pris en compte séparément et ne doivent pas être amalgamés dans la loi.