Lois sur l’âge de mariage et de consentement sexuel : les incidences sur le mariage des enfants et les droits des filles

Les lois jouent un rôle central dans notre travail collectif à l’égard du mariage des enfants. En grande partie grâce au plaidoyer de la société civile, en 2019, un peu plus de la moitié des États du monde avaient fixé l’âge minimum légal de mariage à 18 ans, sans exception.

En revanche, de plus en plus de données le démontrent : les lois centrées sur l’âge de mariage et de consentement sexuel peuvent entraîner des conséquences dommageables pour les filles et les adolescentes lorsque ces lois ne s’inscrivent pas dans une approche globale qui promeut l’égalité des genres, soutient les droits des filles et tient compte du contexte. Soyez des nôtres lors de la première séance de 2024 de notre série d’apprentissage, qui portera sur ces données et leurs implications pour notre travail collectif.

En amont du Sommet de l’avenir en septembre et dans un contexte marqué par les conflits, les crises, les changements climatiques, la COVID-19 et la hausse du coût de la vie, il importe de remédier aux causes profondes de pratiques comme le mariage des enfants. Cela signifie que nous devons aborder les inégalités de genre dans toute leur complexité et reconnaître que les changements d’ordre juridique ne peuvent à eux seuls garantir les droits des filles.

Points principaux

• Les lois constituent un important point de départ pour encourager le changement des normes sociales et les investissements. Cependant, elles semblent avoir peu d’effet sur la prévalence du mariage des enfants et peuvent entraîner des conséquences négatives pour les filles si elles ne s’inscrivent pas dans une approche globale et adaptée au contexte qui promeut l’égalité des genres et soutient les droits des filles. Les lois doivent être harmonisées et assurer un équilibre entre, d’un côté, les capacités évolutives des adolescentes et, de l’autre, la protection de ces dernières contre la violence basée sur le genre et autres formes de maltraitance. Elles doivent être accompagnées d’investissements qui promeuvent l’égalité des genres, notamment dans l’éducation (dont une éducation complète à la sexualité), l’accès à des soins de santé, les droits économiques et la protection des filles. À cette fin, les gouvernements doivent travailler en collaboration avec la société civile.
• Le recours à des approches pénales ou punitives à l’égard du mariage et de la sexualité des adolescent·e·s peut entraîner des conséquences négatives pour les filles. De telles approches peuvent provoquer une augmentation du nombre d’unions libres et encourager les couples à se marier en secret. Dans de tels cas, les filles ne peuvent pas avoir accès aux informations, aux services, au soutien social et à la justice dont elles ont besoin et qui leur reviennent de droit, notamment en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR). Les lois peuvent également être utilisées de manière sélective pour punir ou contrôler les filles et peuvent exacerber la marginalisation fondée sur l’ethnie et d’autres critères d’identité.
• Le contexte et les facteurs identitaires ont une très grande incidence sur l’impact de la loi et sur la dynamique des mariages et unions. La recherche, le plaidoyer et les programmes doivent s’appuyer sur une compréhension du contexte et être centrés sur les capacités évolutives et le consentement des adolescentes. Les leaders communautaires et religieux peuvent contribuer de manière essentielle à transformer les normes sociales qui favorisent le mariage des enfants et qui poussent les gens à ne pas signaler les cas et à ne pas appliquer la loi. La ruralité, l’ethnie et les contextes de crise sont d’importants facteurs influant sur l’incidence de la loi.
• Les filles mariées ou en couple (ou l’ayant déjà été) ou ayant subi un mariage forcé sont confrontées à d’importants obstacles pour accéder à la justice. Pour éliminer ces obstacles, il convient de : supprimer l’obligation d’avoir atteint l’âge de majorité pour accéder au système de justice ; organiser des campagnes de sensibilisation juridique ; fournir une aide judiciaire ; simplifier les systèmes d’enregistrement des naissances et des mariages ; et investir dans les services de soutien comme les refuges, la réintégration scolaire et l’aide psychologique. Ces mesures doivent être combinées à un travail de promotion de l’égalité des genres dans les communautés, en particulier auprès des forces de l’ordre et des prestataires de services.

Consulter les ressources de cet séminaire pour:

• Les principales constatations d’une revue de plus de 90 études tirées de la littérature spécialisée et de la littérature grise. La revue portait sur les conséquences des lois liées à l’âge de mariage et de consentement sexuel.
• Un examen de ce que ces données impliquent pour notre travail collectif à l’égard du mariage des enfants et des droits des filles.
• Des éclairages de deux organisations membres de Filles, Pas Epouses du Malawi et du Népal quant à l’implication des données pour leur travail.

Les intervenant.e.s étaient:

• Jacky Repila, Responsable de l'égalité des sexes, Girls Not Brides
• Katherine (Kat) Watson, avocate, chercheuse et consultante, basée en Allemagne
• Irada Gautam, présidente et fondatrice de AAWAAJ, Népal
• James Gondwe, directeur exécutif et fondateur d'Ulalo (anciennement Centre pour la jeunesse et le développement), Malawi

Ressources connexes

Restez à l’affût : notre examen des données et notre note d’information sur ce sujet sont disponible dans notre Centre de ressources ! Ces documents s’appuient sur le travail réalisé par le Groupe de travailsur les mariages et unions d’enfants, précoces et forcés et la sexualité, dont Filles, Pas Epouses fait partie.

Pour plus d’informations, des enregistrements et des ressources tirés de nos séminaires en ligne, veuillez consulter notre site internet.

• Filles, Pas Epouses, L’impact de la loi sur le mariage des enfants et les droits des filles, préparé par Katherine Watson, 2024.
• Filles, Pas Epouses, La prohibition absolue des unions à l'adolescence n'est pas dans l'intérêt supérieur des enfants, 2023.
• Women Power Connect, Socio-Legal Information Centre et Filles, Pas Epouses, The status of child marriage in India: A guide for NGOs and CSOs using the law to end child marriages in India, 2022. CREA, Flaws in laws: Challenging criminalisation of young people’s bodily autonomy – Primer and sourcebook, 2023.
• Filles, Pas Epouses, Towards a future without child miarriage: Written statement to inform the Pact of the Future, 2023.
• Equality Now, To end child marriage in Southern and Eastern Africa, governments need to strengthen laws and implementation, 2023.
• Women Power Connect et Filles, Pas Epouses, The status of child marriage in India: A guide for NGOs and CSOs on using the law to end child marriages in India, 2022.

Possibilités d’apprentissage et autres :

• Le Groupe de travail sur les mariages et unions d’enfants, précoces et forcés et la sexualité, dont Filles, Pas Epouses fait partie. Veuillez consulter le site Web pour son énoncé de position et des recommandations concernant la loi.
• Injusta Justicia (Injuste justice), sous la coordination de RESURJ, Vecinas Feministas et Balance in Latin America and the Caribbean.
• Inscrivez-vous à la liste de diffusion de la campagne mondiale pour l’égalité dans le droit de la famille pour des possibilités de collaboration.