Le mariage des enfants est un problème important aux États-Unis. Une nouvelle législation fédérale novatrice, la Child Marriage Prevention Act de 2024, vise à combler les lacunes de protection dans la législation fédérale et à envoyer un message fort aux États américains pour qu'ils mettent fin au mariage des enfants dans tout le pays. Le projet de loi, parrainé par le sénateur Durbin et co-parrainé par les sénateurs Schatz et Gillibrand, a été présenté au Congrès américain dans le but de modifier les lois fédérales relatives au mariage des enfants.
À propos du mariage des enfants aux États-Unis
Le mariage des enfants est un problème important aux États-Unis. Entre 2000 et 2018, plus de 300 000 filles et garçons de moins de 18 ans se sont mariés aux États-Unis. La majorité d'entre eux avaient 16 ou 17 ans. De 2007 à 2017, plus de 8500 demandes de visas de mariage impliquant au moins une personne de moins de 18 ans ont été approuvées par les services d'immigration américains. La plupart de ces cas concernaient des hommes citoyens américains cherchant à amener des jeunes filles de moins de 18 ans en provenance de l'étranger comme épouses.
Aux États-Unis, l'âge du mariage est fixé au niveau de l'État, et par conséquent, la loi diffère d'un État à l'autre.
- Seuls 13 États fixent un âge minimum du mariage à 18 ans sans exception.
- Dans 37 États, le mariage des enfants (défini lorsque l'une ou les deux parties sont en dessous de l'âge de la majorité, généralement 18 ans) est légal.
- 4 États n'imposent aucun âge minimum pour le mariage : la Californie, l'Oklahoma, le Nouveau-Mexique et le Mississippi.
- Il n'existe actuellement aucun âge minimal en dessous duquel une personne ne peut pas se voir accorder un visa de mariage basé sur l'immigration, et le personnel de l'USCIS est invité à prendre en compte les lois des États dans lesquels le couple envisage de résider lorsqu'il examine leur demande de visa.
À propos de la Child Marriage Prevention Act de 2024
La Child Marriage Prevention Act de 2024 comble les lacunes de protection fédérale et envoie un message fort aux États à travers notre pays pour qu'ils mettent rapidement fin au mariage des enfants, et offre des incitations pour ce faire, notamment :
- Création d'une Commission nationale pour combattre le mariage des enfants, afin d'étudier, évaluer et faire rapport sur l'élimination du mariage des enfants aux États-Unis.
- Attribution d'un financement accru par le VAWA aux États qui ont déjà interdit la délivrance de licences de mariage à toute personne de moins de 18 ans.
- Création d'un programme de subventions compétitif pour les défenseurs dans les États éligibles qui créent des groupes de travail locaux pour examiner le mariage des enfants et formuler des recommandations politiques complètes pour résoudre ce problème.
- Interdiction du mariage des enfants sur des terres ou bâtiments financés par des fonds fédéraux ou des propriétés appartenant au gouvernement fédéral (comme les bases militaires).
- Instruction donnée au procureur général de promulguer une loi modèle qui interdit le mariage des enfants.
Le projet de loi vise également à combler les lacunes en matière d'immigration qui facilitent les mariages d'enfants en fixant des exigences d'âge plus strictes pour ceux qui demandent des visas de conjoint ou de fiancé(e). Il exige désormais que les demandeurs américains aient au moins 18 ans et aient également eu 18 ans au moment du mariage pour que ce mariage soit valable à des fins d'immigration. Il impose également que les personnes parrainées pour de tels visas aient au moins 18 ans au moment de la demande. Le projet de loi prévoit une dérogation limitée pour des raisons humanitaires impérieuses pour les conjoints bénéficiaires qui n'ont pas encore atteint 18 ans au moment de la demande, afin de garantir que les filles déjà mariées soient soutenues et ne se retrouvent pas dans des situations vulnérables.
Filles Pas Épouses USA, co-présidé par le Tahirih Justice Center, et de nombreux autres défenseurs travaillant à l'intersection des violences basées sur le genre et de l'immigration, y compris des défenseurs survivants, collaborent avec le bureau du sénateur Durbin depuis de nombreuses années pour élaborer une législation puissante qui aborde les questions essentielles, reconnaît les vulnérabilités des filles déjà mariées et, pour la première fois, prend des mesures audacieuses pour prévenir et mettre fin aux mariages d'enfants sur le territoire national ainsi qu'à travers notre programme d'immigration basé sur le mariage.
Comment pouvez-vous soutenir la Child Marriage Prevention Act ?